Conditions Générales de Vente

01- Objet

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre krea.fr et le client, de la passation de la commande, jusqu’aux services après-vente. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

02 – Produits

 

krea.fr fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques principales des produits proposés. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les couleurs, les quantités et leurs compositions.

03 - Les prix

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors du passage de la commande. Les entreprises enregistrées dans l’Union Européenne (hors France métropolitaine et Dom-Tom) et possédant un numéro de TVA intra-communautaire, pourront bénéficier de prix hors taxes sur justificatif. Les clients bénéficiant d’un code de promotion ou d’un code de réduction pourront visualiser leur commande incluant la réduction qui sera instantanément déduite du prix unitaire et du montant total à payer.

04 - La commande

 

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier afin d’accéder à son compte. Pour toute première commande, il devra créer un compte. Il doit veiller à fournir des informations exactes et complètes.

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre krea.fr et l'Utilisateur.

Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article: "droit de rétractation".

 

Après validation du paiement, Krea.fr confirmera l’acceptation de la commande au client par l'envoi d'un courrier électronique à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne saura conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Kréa.fr se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique.

Cette confirmation, ou le cas échéant, l’annulation de la commande, seront ainsi stipulé à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande.

 

Krea.fr s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

A défaut de disponibilité du ou des produits, Krea.fr s’engage à en informer au plus vite le Client. Cependant, la mise à jour des disponibilités étant fréquente, une telle indisponibilité ne pourrait être que le fait d'une erreur informatique.

A défaut de pouvoir honorer sa commande et conformément à la réglementation, aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Dans le cas d'une annulation, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 30 jours.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Krea.fr se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Kréa.fr se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut consulter son compte sur le site Internet ou appeler le service client du Lundi au vendredi de 09 heures à 18 heures.

05 - Paiement

 

Krea.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 4 jours suivant la demande formulée par krea.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Krea.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

Le règlement (en euros) des commandes peut se faire par carte bancaire, chèque, virement ou Paypal.

Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (ssl) à notre banque qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

Pour le paiement par chèque : il suffit d’imprimer le bon de commande et de l’envoyez avec votre chèque à Woodeez – 68 rue Louis Joseph Gay Lussac 62220 Carvin. La commande sera traitée dès encaissement de votre chèque.

Pour le paiement par virement : La commande sera traitée dès réception de votre virement sur notre compte bancaire (les coordonnées de notre compte bancaire vous seront envoyées par email à la validation de la commande).

Pour le paiement par Paypal : vous allez être directement redirigé vers le site sécurisé de Paypal, suivez les instructions pour finaliser votre règlement. Kréa se réserve le droit d'annuler toute commande dont le règlement ne lui serait pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande.

 

Krea.fr vous offre la possibilité de payer votre commande en plusieurs fois par carte bancaire à partir de 300€ avec Alma. Notre partenaire Alma paiement vous propose une solution de financement dénommée paiement en plusieurs fois garanti, qui permet de payer vos achats à partir de 300€ en deux, trois, jusqu’à quatre fois avec votre carte bancaire.

 

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et America Express ne sont pas acceptées.

 

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « paiement CB en plusieurs fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Paygetalma.eu de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous devrez saisir vos informations personnelles. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois avant de les accepter. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Alma, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Alma se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en plusieurs fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

 

Fonctionnement : Le paiement en plusieurs fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante, exemple pour un trois fois sans frais :

-un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande.

-deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.

 

Société Alma SAS dont le Siège social est situé au : 116 Avenue du Général de Gaulle, 92200 Neuilly Sur Seine.

06 - Livraison

 

Krea.fr livre ses produits sur la France métropolitaine. Nos commandes sont traitées dès réception et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du règlement, sauf rupture qui pourrait occasionner un délai supplémentaire. Les commandes sont expédiées par notre transporteur national sous 48/72h. Le transporteur vous appellera afin de convenir avec vous d’un rendez-vous pour la livraison en pas de porte.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire sera alors crédité du montant de sa commande.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes.

L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Si le délai excède 30 jours suivant le jour de transmission de la commande, une annulation ainsi que le remboursement du paiement seront effectués, sauf si le client souhaite maintenir sa commande ou son ordre. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Kréa.fr ne pourrait être tenu responsable des retards de livraison, dans les cas de force majeure : guerre, sinistres, décision administrative, arrêt des transports, des catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné rendant la livraison impossible.

 

Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable.

Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison et d’en informer krea.fr ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, krea.fr ne saurait en être tenue pour responsable.

Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatifs et ne sont pas de rigueur ou garantis notamment pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

 

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Kréa.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais de port correspondants. Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par le transporteur, il sera stocké dans nos entrepôts pendant trois (3) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

 

La procédure de reprise 1 to 1 se fera selon les conditions suivantes :

- L’article à reprendre devra être de la même composition et de la même famille que l’article livré (par exemple, pour la livraison d’un salon composé d’une table + 6 chaises de jardin, ne seront repris qu’un ensemble table + 6 chaises de jardin, pour une table de jardin, ne sera reprise qu’une table de jardin).

- L’article ne sera repris que s’il a été démonté, emballé, solidement scotché et cerclé sur palette afin d’être accepté par les conditions de reprises fixées par les transporteurs. La palette est impérative au-delà de 40 Kg et ou de multiple colis.

- La reprise de l’ancien article devra faire l’objet d’un courriel envoyé au vendeur au préalable afin que ce dernier puisse organiser le retour. Il ne pourra malheureusement être édité d’étiquette de reprise si le Client ne signale pas sa volonté de retourner son ancien mobilier.

- Afin de vous assurer une reprise dans de bonnes conditions, une photo de l’article dans son emballage devra être envoyée lors de la demande de reprise, après le passage de la commande du nouvel article.

- Le transporteur ne pourra être tenu pour responsable si aucune de ces indications n’aura été respectée.

07 - Droit de rétractation

 

Le client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de sa commande pour se rétracter et demander le retour du ou des articles qui ne lui conviendraient pas. A titre exceptionnel, seize (16) jours supplémentaires sont accordés par rapport au délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires…) avec une copie du formulaire de rétractation en évidence dans le colis. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront remboursés qu’après déduction de frais de remise en service. Les produits trop abîmés par le Client pour être utilisables ne seront pas repris.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation à télécharger ici.

Les frais de retour étant à sa charge, le client peut mandater son propre transporteur, le produit devra être renvoyé à l’adresse suivante : Krea.fr by Woodeez, 68 rue Louis Joseph Gay Lussac, 62220 Carvin. Krea.fr s'engage à rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours après la réception et le contrôle des produits par ses soins. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé à la commande ou par virement bancaire sur le compte du client ayant passé la commande. Toutefois, l’acheteur peut renoncer au remboursement.

Pour une reprise à domicile avec la société de transport mandatée par Krea.fr, voici la grille tarifaire, ce forfait sera déduit lors du remboursement de la commande :

 

Poids	Tarif TTC	Tarif Corse / UE
0-30 Kg	49 €	99 €
30-50 Kg	99 €	149 €
50-80 Kg	149 €	199 €
80-120 Kg	199 €	249 €
120-150 Kg	239 €	289 €
150 Kg et +	289 €	339 €

 

Attention : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les livraisons en Suisse.

Pour une rétractation partielle, la démarche est identique.

Le client ne pourra demander l’annulation de sa commande si celle-ci a d’ores et déjà été prise en charge par le transporteur. Dans ce cas, il devra, à réception de la marchandise, faire usage du droit de rétractation lors de la livraison.

08 - Preuve

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par le site Kréa.fr pour toute commande effectuée en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kréa.fr, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service client de Krea.fr. Pour les commandes effectuées hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au siège social de l’entreprise et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

09 - Risques liés au transport

 

KREA rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour. Si le livreur ne souhaite pas attendre le contrôle du ou des colis, veuillez stipuler sur le bon de livraison "Le chauffeur n'a pas voulu attendre l'ouverture du colis pour contrôle". Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Krea.fr. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique ou courrier recommandé à Krea.fr 68 rue Louis Joseph Gay Lussac 62220 Carvin, sous 72 heures.

 

En cas d’absence de réserves précises et motivées, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Krea.fr ne sera être tenue responsable de l’état des produits.

Attention : La mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n'a aucune valeur juridique et n'est pas reconnue comme une réserve précise. Votre réclamation ne pourra pas être prise en compte par nos services.

 

Pour toutes les commandes de vasques à poser et de vasques sur pied, le Client devra impérativement ouvrir l'ensemble des colis devant le livreur même si l'emballage parait intact.

10 - Non-conformité des produits

 

Toute réclamation doit être adressée par e-mail au service client Krea.fr via le formulaire contact ou à l’adresse mail : [email protected]. Le client vérifiera la conformité des produits reçus. En cas de non-conformité, il en fera part à Krea.fr sous 3 jours. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par krea.fr. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, krea.fr s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Krea.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

11 – Garantie des Produits

 

Les Produits sont garantis pendant une durée de 2 ans à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, Krea s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

 

• - Les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction et sa composition.
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• - Les légères différences constatées sur les Produits (Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Krea ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.
•  
• - Les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées.
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• - Tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs , d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
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• - Les problèmes de couture sur tissu ou toile en cas : D’accident, d’arrachement dû à une utilisation anormale (mauvaise utilisation, utilisation intensive, usage professionnel). La garantie ne s’applique pas à la décoloration ou aux changements de couleurs liés aux conditions météorologiques normales.
•  

Pour mettre en œuvre la garantie, l'acheteur contactera le service clients de Krea.fr par mail à [email protected]. La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

Garanties légales : Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

 

Extraits du Code de la consommation :

 

• • Art. L. 211-4. : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
•  
• • Art. L. 211-5. : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
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• • Art. L. 211-12. : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
•  

Extraits du Code civil :

 

• Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

• Art. 1648 alinéa 1 :  L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12 - Responsabilités

 

Krea.fr a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Krea.fr s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Krea.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Krea.fr décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. Les sites reliés directement ou indirectement au site Krea.fr ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

Krea.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Krea.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

13 - Information légale

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

14 - Réserve de propriété

 

Kréa.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.

15 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Krea.fr. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du site internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Krea.fr.

 

L'Utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Krea.fr. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Krea.fr.

 

Le site Krea.fr constitue une œuvre de l'esprit couvert par le droit d'auteur régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale des textes et photographies ne peuvent être utilisées à quelque fin que ce soit sans l'accord préalable écrit de Krea.fr en sa qualité d'auteur. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité pénale et civile du contrefacteur qui pourra être condamné à payer des dommages et intérêts à Krea.fr pour contrefaçon.

16 - Protection des données personnelles

 

Les données collectées sont destinées à l'usage de Krea.fr. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Krea.fr et le Client. Elles permettent également à Krea.fr de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Krea.fr est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels elle fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1390230. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Krea.fr, Service Client, 68 rue Louis Joseph Gay Lussac 62220 Carvin.

17 - Newsletters

 

Le client peut s’inscrire à la newsletter de Krea.fr et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site www.krea.fr. Il a à tout moment la possibilité se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

18 - Cookies

 

Krea.fr a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par Krea.fr. Lorsque le Client navigue sur le site Krea.fr, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur du client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés sur le site www.krea.fr et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au client en dehors du site www.krea.fr.

 

Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, Krea.fr peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le Client lors de sa navigation sur le site www.krea.fr ainsi que la nature de ses achats. Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de Krea.fr.

19 - Droit applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Paris (75) sont compétents quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

20 - Médiateur

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, krea.fr adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de krea.fr, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

 

Par ailleurs, en tant que e-commerçant, pour vos litiges de consommation nationaux et transfrontières, en sus de la mention type de médiation, et conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : Mars 2021.